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ISA

ISA
Quels sont les objectifs ?
 
L'ISA est un Fonds d'Investissement Solidaire Alsacien dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité et entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emplois.
 

L’ISA soutient les entreprises par un apport en prêt participatif.

Les interventions d’ISA favorisent d'autres concours financiers, en particulier bancaires.

 

Quelles sont ses caractéristiques ?
 
ISA intervient principalement :
- en prêt participatif,
- en compte courant d'associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l'entreprise.
 
Montant
L'intervention d'ISA est de 5 000 € minimum et ne dépasse pas 60 000 €.
 
Durée
Les concours financiers d'ISA sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d'investissement amortissable sur cette durée.
 
Taux de rémunération :
Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an. Il est assorti d'un différé d'amortissement de 2 ans.
 
Conditions de mise en œuvre :
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
L'intervention d'ISA doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
 
Qui peut en bénéficier ? 
 
Les interventions d'ISA s'adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
- structures d'insertion par l'activité économique développant une activité marchande,
- entreprises de travail adapté et ESAT,
- entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP
- coopératives d'activité et d'emploi
- entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emploi.
 

 

Quelle est la procédure ?

 Prise de contact avec Alsace Active ;

 Expertise et accompagnement financier par Alsace Active;

 Décision du Comité des Engagements ;

 Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
 

 

 

Le Fonds de Confiance : propulser les entreprises sociales

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